M
Mission
Cette association a été dissoute.
Concertation en vue du developpement harmonieux de la commune et la defense des interets des personnes visees ou lesees par le pland'occupation des sols,ses modifications ou revisions,ses nuisances
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — AIN
@
Commune & Contact
Commune
CHALAMONT (01320)#
Identifiants
Identifiant
012P0012006814
Copié !
Historique
0012006814
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.