M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Obtention de la reparation des domages causes aux habitations par les tirs de mine effectues pour la realisation de l'autoroute a 40
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — AIN
@
Commune & Contact
Commune
NEUVILLE-SUR-AIN (01160)#
Identifiants
Identifiant
012P0012006761
Copié !
Historique
0012006761
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.