COLLECTIF DES VICTIMES DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

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M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Denoncer et faire reconnaitre le prejudice subi par des divorces soumis a une prestation compensatoire sous forme de rente viagere, denoncer la disparite entre les divorces soumis au rachat de leur rente viagere, entreprendre toutes actions pour fair

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxAIN
  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolatAIN
@

Commune & Contact

Commune

CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Associations de Chazey-sur-Ain

#

Identifiants

Identifiant
011S0011004397
Copié !
Historique
0011004397
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.