COLLECTIF DES VICTIMES DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Activité

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau. Il se peut que l'association n'ait pas eu de modification récemment (seul un changement de situation depuis 2009 déclenche le transfert vers le nouveau répertoire des associations, le RNA). Il est aussi possible qu'elle ait été transférée sans que l'on puisse retrouver de façon automatique le nouvel enregistrement.

Projet porté

Denoncer et faire reconnaitre le prejudice subi par des divorces soumis a une prestation compensatoire sous forme de rente viagere, denoncer la disparite entre les divorces soumis au rachat de leur rente viagere, entreprendre toutes actions pour fair

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 011S0011004397

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0011004397

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun