ASSOCIATION DE DEFENSE DU TRIBUNAL DE BELLEY

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Defense, maintien, developpement, extension de l'ensemble des juridictions du ressort du tribunal de gi de belley, ti,tc,conseil des prud'hommes

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — AIN
• comités de défense, de sauvegarde — AIN

Commune

Associations de Belley

Chronologie

• 18/02/1999 - Création
• 27/03/1999 - Publication JO
• 12/12/2008 - Mise à jour