Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau. Il se peut que l'association n'ait pas eu de modification récemment (seul un changement de situation depuis 2009 déclenche le transfert vers le nouveau répertoire des associations, le RNA). Il est aussi possible qu'elle ait été transférée sans que l'on puisse retrouver de façon automatique le nouvel enregistrement.
Defense, maintien, developpement, extension de l'ensemble des juridictions du ressort du tribunal de gi de belley, ti,tc,conseil des prud'hommes
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 011S0011003825
L'identifiant historique de l'association : 0011003825
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun