Châteauroux Métropole — centres de gestion, centres juridiques, audits

assurer aux resortissants du batiment, l'assistance la plus etendue en matiere de gestion des entreprises dans le cadre de prestations presentant un caractere aussi bien intellectuel qu'administratif

de réaliser toute prestation de services en matière de comptabilité,de gestion, de conseils et de formations et plus généralement toute activités économiques liées à l'accompagnement des personnes physiques ou morales ou assimilées, notamment reprises sous le vocable full service au travers du fonds de règlement des expert-comptables, des missions commerciales accessoires, dans le respect des textes en vigueur relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité, notamment dans les conditions fixées par l'ordonnance 2004.279 du 25 mars 2004 et tout texte modificatif ;l'association ne peut intervenir en qualité de mandataire de ses adhérents devant les tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif ; la raison d'être de l'association, dans le cadre d'intervention défini par l'article précédent objet social est d'apporter de la sérénité aux chefs d'entreprise pour pérenniser leur activité dans un monde en pleine révolution ; elle adopte le statut de société à mission et se donne comme objectif social de respecter et faire appliquer les principes et valeurs suivantes l'écoute ; la sagesse ; la bienveillance ; a cette fin, elle donne délégation au directeur (trice) de réaliser chaque année un rapport sur la réalisation et le respect de ses principes et valeurs, qui sera validé par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale

apporter une assistance en matiere de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur adhérente du Centre ou au représentant que cette personne aura désigné

association de gestion agréée

AMAPROGES fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis et des articles 1649 quater I à 1649 quater K, 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes. Les OMGA sont notamment habilités à élaborer, pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale. Sons objet est d'apporter à ses adhérents, industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, personnes physiques ou morales, tous services en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières. En plus de ces missions d'assistance en matière économique et fiscale, AMAPROGES peut réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats des adhérents. Ces services sont réservés exclusivement aux membres adhérents de AMAPROGES. Sous réserve d'obtenir l'agrément spécifique d'Organisme Mixte de Gestion Agréé, auprès de l'autorité administrative désignée par décret, AMAPROGES peut avoir pour adhérents les contribuables relevant de l'article 1649 quater F du CGI ; à savoir les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices (en application de l'article 1649 quater K ter créé par la loi n° 2015-1796 du 29 décembre 2015). Selon que la qualité de ses adhérents relève de l'article 1649 quater C ou de l'article 1649 quater F, AMAPROGES réalise pour ses adhérents les services et missions des Centres de Gestion Agréés prévus aux articles 1649 quater C à 1649 quater E ou les services et missions des Associations de Gestion Agréées prévus aux articles 1649 quater F à 1649 quater H, dans les conditions prévues à ces articles. Exceptionnellement, l'Association peut sous-traiter pour le compte d'autres CGA ou AGA ou OMGA des prestations entrant dans leur objet social. L'Association ne peut agir en qualité de mandataire de ses adhérents et, notamment, présenter pour leur compte des réclamations en matière fiscale. Toutefois, elle est fondée à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives (article 1649 quater E ou 1649 quater H du CGI