Pays de Saint Malo Agglomération — organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique.

Assumer juridiquement la gestion d'Etablissements d'enseignement fondEs par l'autoritE canonique compEtente. l'association pourra se livrer  toute activitE se rapportant  l'Education, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs...

assurer la fondation et l'entretien d'ecoles catholiques, reconnues comme telles par l'autorite canonique competente et, notamment la gestion d'etablissements ainsi que de tout ce qui se rapporte a l'enseignement et a l'education.

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance