Toulouse Métropole — justice

promouvoir une culture juridique à travers des analyses, réflexions, études, formulations de propositions, interventions et actions ; aider au développement et a l'utilisation de nouvelles technologies ainsi que la mise en place, la gestion d'applications contribuant à la réalisation des objectifs de l'association ; concourir aux praticiens du droit sous toutes leurs formes afin d'appréhender les difficultés pratiques des matières et les orienter juridique afin qu'elle soit plus à même de faire face aux bouleversements que suscitent les lois nouvelles ou encore la jurisprudence ; apporter des solutions tant pratiques que théoriques documentées ; valoriser et mettre en avant par dispositifs techniques en lien avec la pratique juridique ; éditer et publier de façon périodique de tout ouvrage, juridique, fiscal, économique, scientifique, littéraire et de tout annuaire, ainsi que la fourniture toute documentation, sous quelques formes que ce soient, graphiques ou non graphiques et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; rechercher, confectionner, développer, éditer et promouvoir des technologies nouvelles, logiciel et base de données appliquées au droit, à la fiscalité, à l'économie et plus généralement de toute œuvre de l'esprit sur tout support, graphique, ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; acheter ou vendre du matériel, objet et marchandise de toute nature, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique ; gérer des prestations de services concernant l'informatique ; organiser des conférence et formation professionnelle dans tous les domaines ; créer ou acquérir et exploiter toute entreprise d'imprimerie, de photocomposition, de saisie, de brochure, de reliure, d'édition, de librairie, de banque de données ou de communication sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; représenter ses membres dans ses relations avec d'autres associations ou groupements similaires ou complémentaires, des entreprises, les pouvoirs publics, les instances et les juridictions communautaires et internationales ; négocier et signer tout projet de partenariat avec toutes les personnes physiques ou morales faisant faire évoluer l'association et ses membres

contribuer au développement de la science du droit

procurer par voie de médiation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou d'arbitrage et conformément à ses règlements, la solution des différends dont elle est saisie ; elle peut être saisie : soit d'une demande pour la désignation de conciliateurs ou médiateurs, puis, à défaut de conciliation ou médiation, pour la désignation d'arbitres, soit directement d'une désignation d'arbitres

organiser la profession, étudier, représenter, défendre les intérêts et besoins spécifiques des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs auprès des administrations et autorités locales ; développer l'information, la formation et la compétence professionnelle des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs ; entretenir et développer l'application de règles éthiques et déontologiques par les adhérents dans le service rendu aux majeurs protégés ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer la qualité de la gestion des mesures reçues

mise en œuvre juridique et pratique des instances interdiocésaines d'Ariège, de Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne prévues par le statut de l'enseignement catholique

participation à un concours international de plaidoirie ; le Philippe C ; Jessup Moot Court

favoriser la cohésion entre les promotions ainsi que les échanges avec les membres de la profession et l'école des avocats sud-ouest pyrénées ; il appartient à l'association d'organiser des manifestations et de nouer des partenariats en vue, notamment, de la réception de la prestation de serment ; cette association a en outre pour objet de représenter la promotion et les élèves auprès des institutions de l'école des avocats sud-ouest pyrénées

faire connaître l'histoire de Catherine Larquet 1956-2016 et ester en justice pour lui rendre justice

cette association a pour objet d'œuvrer pour une justice forte, indépendante et impartiale dans les Etats Francophones ; De veiller au respect des Droits de l'homme, à l'enracinement de la démocratie et de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire ainsi que celle des investissements ; Elle s'engage à la création d'un Institut de Formation professionnelle et scientifique dans le but de former, promouvoir et valoriser les ressources humaines et l'excellence ; Elle œuvre entre autres au respect de la déontologie professionnelle ; Elle prendra par ailleurs toute initiative et initiera tout projet ou mission allant dans le sens de ses objectifs présents et futurs ;

soutenir financièrement, et de toutes manières jugées utiles, les restaurateurs et cafetiers en grande difficulté ; l'action de l'association sera également d'assister ces restaurateurs et cafetiers par des conseils juridiques, des action judiciaires, et de mettre en place plaidoyer, lobbying et communication nécessaires

ubaka(urban bulldogs against kids abuse) sont des associations de motards à but non-lucratif ; attachées au principe des droits fondamentaux de l'enfance, elles existent pour fournir : aide, sécurité et soutien aux enfants qui ont été sexuellement, physiquement et psychologiquement abusés, ainsi qu'aux enfants malades ; notre but ; faire la promotion d'ubaka et des actions du réseau au niveau national, inciter et aider à la création d'associations chapitre dans les régions disponibles ; leur apporter ensuite toutes les aides logistiques, conseils techniques, les règles de fonctionnement, aide à la communication et à la création de supports physiques de communication, fourniture de textes et logos, création de leur site web ; organiser des manifestations pour faire connaitre l'existence et les actions d'ubaka en france

étudier et agir pour la prévention routière afin de réduire les accidents de la circulation, les nuisances sonores, auprès de tous public ; prévenir et sensibiliser le public aux risques liés à la circulation routière entre tous les usagers du code de la route par le biais de toutes mesures et actions pertinentes

regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse ; Apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant en contact étroit, par sa présence, avec les chefs de juridictions de la Cour Administrative d'Appel et des tribunaux administratifs de son ressort pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise devant l'ordre administratif ; Représenter ses adhérents devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que des fédérations ou compagnies d'experts qui y sont rattachées ; Aider à résoudre les différends qui pourraient survenir entre les experts eux-mêmes ; Assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ; Recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances, devant la Cour Administrative d'Appel et les tribunaux administratifs de son ressort ; Contribuer à la formation de ses membres ; Former des postulants, de façon à permettre à la Cour Administrative d'Appel et aux tribunaux administratifs de son ressort, de connaître les candidats à l'inscription, avertis et formés ; Tenir à jour la liste des membres de la Compagnie établie par discipline et spécialités et d'en assurer une large diffusion ; Conserver et de transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice ; Soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée, et d'étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions

création d'un réseau d'acteurs et d'une plateforme d'échanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une réflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de réflexions ; - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité, ces derniers pouvant être structurés en trois catégories (experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs ; avertis - acteurs indirects soit membres de la société civile, médias, étudiants ; - décideurs, soit pouvoir exécutif et législatif) ; - contribution à la réflexion en France autour de la justice antiterroriste et au débat public sur la question de la justice antiterroriste ; - réflexion et contribution au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration de la législation antiterroriste en France et dans le monde ; - amélioration de la compréhension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France ; émergence d'une dimension nouvelle, internationale et comparative, à l'analyse de la législation antiterroriste en vigueur ; organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste ; - formulation, à l'attention des pouvoirs publics et des institutions nationales, européennes et internationales, de propositions concrètes de suivi juridique et d'application judiciaires en matière de justice anti-terroriste ; - développement d'une base de données juridique et jurisprudentielle relative à la législation anti-terroriste en vigueur en France ; - participation à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet

- Représenter les administrateurs judiciaires du département de la Haute Garonne auprès des juridictions, institutions, organismes, associations et plus généralement toutes entités, au plan national et local ; - Étudier et défendre les droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels auprès des juridictions ; - Entretenir et renforcer les liens de confraternité entre ses membres, spécialement en leur fournissant aide et assistance dans la formation professionnelle initiale et continue, l'établissement et la promotion d'une éthique professionnelle de haut niveau, la constitution de tels systèmes et la défense des intérêts moraux et pécuniaires des associés ; - Améliorer et uniformiser les pratiques professionnelles, au besoin par la promotion des réformes législatives et réglementaires adéquates, la publication de revues ou d'articles, ou tout autre moyen approprié ; Aux fins de l'objet ainsi défini, l'Association pourra accomplir tout acte juridique, engager toute procédure judiciaire ou extra-judiciaire, acquérir tout bien mobilier ou immobilier ;

soutenir l'activité et le rayonnement du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (psig) de villeneuve-tolosane notamment par la la collecte de fonds, de dons et de subventions auprès de personnes physiques ou morales; l'acquisition, l'entretien et la mise à disposition de matériel utile à l'unité ou à ses adhérents dans le respect de la réglementation en vigueur; la promotion des actions de cohésion, de solidarité, de mémoire et de reconnaissance liées au psig; l'organisation d'événements, d'activités ou d’avions de communication en lien avec ces objectifs; porter assistance à ses membres en cas de besoin ( aide morale, soutien en cas de blessure, maladie ou décès)