Nîmes Métropole — médiation, prévention

PROMOUVOIR DEVELOPPER ET FAVORISER LA CONCILIATION SOUS TOUTES SES FORMES ET PLUS PARTICULIEREMENT LA CONCILIATION DE JUSTICE MISE EN PLACE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD

apporter aux victimes une écoute et un soutien moral et psychologique ; mieux faire connaître le fonctionnement de l’institution judiciaire et les organes de la procédure ; promouvoir et développer le suivi et l'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'autres infractions pénales et la reconnaissance de leurs droits ; expliquer à ces victimes les démarches privées, administratives ou judiciaire à entreprendre ; contribuer à l’information sur les causes de délinquance : en instaurant une concertation avec les professionnels du droit et, avec les élus régionaux, départementaux et municipaux ; en centralisant et en diffusant auprès du public et des professionnels des informations sur les pratiques judiciaires, administratives ou éducatives de nature à promouvoir une politique de prévention efficace ; exercer avec les salariés et le concours de médiateurs habilités et ayant la compétence nécessaire, les missions de médiation judiciaire qui lui sont confiées par l’autorité conformément aux dispositions légales et conventionnelles ; exercer les missions d’administrateur ad hoc telles que prévues à l’article 706-50 du code de procédure pénale ; effectuer des enquêtes de personnalité telles que prévues à l’article 81 du code de procédure pénale et des enquêtes sociales rapides prévues à l’article 41 du même code ; répondre aux réquisitions du parquet visant à mettre en œuvre une mesure alternative aux poursuites ; mettre en œuvre des mesures de justice restaurative ; exercer le suivi de mesures de contrôle judiciaire à caractère socio-éducatif

favoriser l'émergence d'un doit taurin international unifié ; la création, l'animation et le développement d'un centre d'information et d'échange spécialisé en matière de droit taurin ; l'organisation d'actions visant à promouvoir le droit taurin notamment par l'organisation de rencontres de toute nature ; apporter aide, conseils et supports juridiques en matière taurine

la mise en oeuvre de la médiation familiale dans sa diversité, par des professionnels diplômés d'état agissant sur le département du Gard et pouvant répondre également à des médiations internationales ; celle-ci est définie selon le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale (CNCMF) : elle vise à soutenir et préserver l'exercice de l'autorité parentale conjointe ; elle peut aussi intervenir dans la mise en oeuvre de : médiations transgénérationnelles, elle s'intéresse notamment aux grands-parents/petits enfants ; médiations internationales ; la structure s'entourera de personnels qualifiés tant par leur diplôme d'état que par la maîtrise de langues étrangères, notamment : l'anglais et l'arabe ; concernant le cadre de la médiation familiale, celle-ci peur être : conventionnelle ; judiciaire : médiation ordonnée par le juge aux Affaires Familiales, médiation enjointe par le Juge aux Affaires Familiales ; médiation pénale à caractère familial; l'association vise à promouvoir la médiation familiale par la formation qui s'adresse à des personnels de structures spécialisées ou à des personnes physiques

pratiquer et exercer la médiation quel qu'en soit le domaine et notamment civil, commercial, social, familial, environnemental, de la consommation, de la santé, du droit public et administratif, de la médiation familiale et quel qu'en soit le mode saisine conventionnelle, judiciaire ou institutionnelle ; permettre les échanges, la réflexion et de favoriser l'expérience professionnelle et la formation des médiateurs ; assurer la formation nécessaire ou la coordination de la formation continue des médiateurs ; assurer le suivi des médiations et réfléchir à l'amélioration des procédés, des techniques et des formations ; de faire connaître la médiation aux justiciables et plus généralement à tous publics

mettre en œuvre des actions de médiation sociale, en particulier dans les transports ; elle pourra également être amenée à développer des actions de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes et des actions liées à la sécurité des biens et des personnes, toujours en lien avec la médiation

maintenir la culture gitane, proteger la jeunesse contre la délinquance et la prise de narcotique

réunir les experts et médiateurs de justice ou les collaborateurs occasionnels du service public de la justice intervenant devant les juridictions administratives Améliorer l'information, la formation de tous ses membres, de favoriser les échanges entre eux dans les domaines spécifiques de l'association par tous moyens appropriés ; Les formations seront dispensées à prix coûtant ; Diffuser auprès des tribunaux et Cours d'Appel, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des membres du conseil, en précisant leurs spécialité Resserrer les liens entre les membres du conseil qui s'engagent à communiquer entre eux dans un contexte d'élégance et de respect mutuel et de résoudre, par arbitrage amiable, les différents qui pourraient surgir entre eux ; Centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres du conseil et étudier toute question intéressant la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives Assurer, en toutes circonstances, la représentation et la défense : de la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives de la fonction de collaborateur occasionnel du service public de la justice devant les juridictions administratives Représenter les membres du Conseil auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres, et éventuellement Intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit Promouvoir et maintenir à un haut niveau la qualité des membres du conseil et de leurs prestations dans le cadre des missions qui leurs sont confiées par les juridictions administratives Veiller au respect stricte des conditions d'exercice des activités d'expert et médiateur de justice et de collaborateur occasionnel du service public de la justice en conformité avec l'éthique et la déontologie Promouvoir et faciliter toute activité de recherche, toute action de formation de ses membres et des autres personnes intéressées, d'information et d'édition Représenter ses membres auprès des organismes nationaux et internationaux