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CONSEIL DES EXPERTS ET MÉDIATEURS DE JUSTICE (CEMJ)

Activité

Projet porté

réunir les experts et médiateurs de justice ou les collaborateurs occasionnels du service public de la justice intervenant devant les juridictions administratives Améliorer l'information, la formation de tous ses membres, de favoriser les échanges entre eux dans les domaines spécifiques de l'association par tous moyens appropriés ; Les formations seront dispensées à prix coûtant ; Diffuser auprès des tribunaux et Cours d'Appel, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des membres du conseil, en précisant leurs spécialité Resserrer les liens entre les membres du conseil qui s'engagent à communiquer entre eux dans un contexte d'élégance et de respect mutuel et de résoudre, par arbitrage amiable, les différents qui pourraient surgir entre eux ; Centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres du conseil et étudier toute question intéressant la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives Assurer, en toutes circonstances, la représentation et la défense : de la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives de la fonction de collaborateur occasionnel du service public de la justice devant les juridictions administratives Représenter les membres du Conseil auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres, et éventuellement Intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit Promouvoir et maintenir à un haut niveau la qualité des membres du conseil et de leurs prestations dans le cadre des missions qui leurs sont confiées par les juridictions administratives Veiller au respect stricte des conditions d'exercice des activités d'expert et médiateur de justice et de collaborateur occasionnel du service public de la justice en conformité avec l'éthique et la déontologie Promouvoir et faciliter toute activité de recherche, toute action de formation de ses membres et des autres personnes intéressées, d'information et d'édition Représenter ses membres auprès des organismes nationaux et internationaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Apt (84400)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W841003371

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun