lutte contre l'exclusion sociale par l'activité économique et éducative

conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail, ce groupement d'employeurs a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; Le groupement effectue des opérations à but non lucratif ;

favoriser la participation des acteurs sociaux et des salariés au développement de projets participatifs et la pratique de l'anticipation des mutations sur les territoires, soutenir des projets porteurs de progrès social, donner un soutien dans l'ingénierie de projets territoriaux aux acteurs qui sont les plus dépourvus de moyens d'agir, de connaître et d'utiliser les outils de projet, constituer un centre de ressources, d'échanges et d'observations sur les projets territoriaux

mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés par un contrat de travail -le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif -le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "production agricole et CUMA" du 15 septembre2020

objet exclusif : mise à disposition des ses membres, d’un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d’employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante « des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes » du 22 octobre 1980 (DCC 9081)

mise à disposition des membres de l'association, d'un ou plusieurs salariés, liés à celle-ci par un contrat de travail

conformément à la loi du 25 juillet 1985, a pour objet exclusif - la mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; - le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; - le groupement d’employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitations et entreprises agricoles des ardennes

préfigurer la création future d un pôle territorial de coopération économique (PTCE) en Argonne