ASSURER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAI RES L'ENTRETIEN DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE LA ROUTE DE LYON N° 23 A BRIVES ET DE SES DEPENDANCES NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSE
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'acc
OUVERTURE D'UN COMPTE CHEQUE POSTAL AU NOM DE L'ASSOCIATION ET GESTION DE FONDS DESTINES A L'ECOLE MATERNELLE
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AU
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS, D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPTETENTE. ELLE POURRA SE LIVRE
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AU
en référence aux finalités de l'Enseignement Catholique telles que définies dans la première partie du Statut de l'Enseignement catholique publié le 1er juin 2013, l'UDOGEC a pour objet de fédérer et d'animer des organismes de gestion d'établissements catholiques d'enseignement ; à cet effet l'Union pourra assurer la coordination entre les organismes de gestion adhérents, leur apporter une assistance dans la réalisation de leur objet commun et les représenter dans les domaines de sa compétences, auprès des pouvoirs publics à l'échelon départemental et des instances de l'Enseignement catholique ; l'UDOGEC s'attachera à faciliter la mutualisation des moyens entre ses membres adhérents et à promouvoir des actions de solidarité entre ses membres
ORGANISER LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE ENGAGER EN QUALITE D'EMPLOYEUR LEGAL LES DIRECTEURS MAITRE ET PERSONNEL EN SERVICE D'ASSURER LEUR REMUNERATION EN CONFORMITE DES CONVENTIONS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR ET PROMOUVOIR ET DE REALISER TOUTE OEUVRE
FOURNIR UN CADRE LEGAL POUR LA GESTION DES FONDS DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE GUITARD SISE A LE PUY EN VELAY ET ORGANISER TOUTES ACTIONS OU MANIFESTATIONS POUR ACCROITRE CES FONDS
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE ST-LOUIS NOTRE DAME DE FRANCE FONDE PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE. L'ASSOCIATION POURRA S
ASSURER SUIVANT LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES L'ENTRETIEN DE L'ECOLE PRIMAIRE CATHOLIQUE STE THERESE DU VAL VERTAINSI QUE LA GESTION CE QUI DE LOIN OU DE PRES DIRECTEMENT OU
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolair
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE ; L'ASSOCIATION POURRA SE LIVRER Â TOU
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
dans le respect du droit francais d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'au
dans le respect du droit francais d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorité
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
gérer les fonds attribués à l'école ou recueillis par l'école pour financer les activités et l'achat de matériel décidés par les enseignants
DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DE L'ECOLE PUBLIQUE POURSUIVRE L'OEUVRE COMMENCEE A L'ECOLE PAR LE SPORT LE CINEMA LE THEATRE LES CONFERENCES LES VOYAGES LE GARDIENNAGE LA LECTURE LES FETES ETC...
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE COMPETENTE. L'ASSOCIATION POURRA...