Cagire Garonne Salat — pêche

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE: SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT, SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE COLLECTIVITES LOCALES, SUR LES DOMAINES PRIVES DE PROPRIETAIRES, SUR SES PROPRES PROPRIETES.PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE EN PARTICULIER: PAR LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, PAR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX ET TOUTES AUTRES CAUSES QUI ONT POUR CONSEQUENCE LA DESTRUCTION, LA DEGRADATION DES ZONES...

de détenir et de gérer des droits de pêche ; sur les domaines public et privé de l'état ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : - par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article r ; 434-30 du code de l'environnement ; de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article l ; 331-5 du code des sports ; d'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée ; de mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au déve1oppement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de 1a fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs ; l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association

détenie et gérer des droits de pêche: sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; partciper activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimone piscicole....

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et de milieux aquatiques, la pollution des eaux et la

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et l

PRATIQUE EN COMMUN DE LA PECHE A LA LIGNE SOUS TOUTES SES FORMES, INITIATION ET FORMATION DES JEUNES PAR L'ANIMATION DE STAGES DE PECHE, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES CONCOURANT A LA PROMOTION DE CE SPORT ET AU RESPECT DU MILIEU AQUATIQUE.

ENTRETENIR REGULIEREMENT LES BERGES DU GERLA OU ELLE DETIENT LE DROIT DE PECHE.PROTEGER LES PROPRIETES RIVERAINES.ORGANISER LA PECHE SUR SES LOTS.CONTRIBUER AU REPEUPLEMENT DE LA RIVIERE.CONCOURIR A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LE BRACONNAGE.ASSURER LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES.ENCOURAGER LA SURVEILLANCE.

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privéde l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la d

ORGANISER LA PECHE ET LE REPEUPLEMENT DANS LA RIVIERE DU GER, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION, PROTEGER LES PROPRIETES RIVERAINES.

développement durable de la pêche amateur, mise en oeuvre d'actions de promotion du loisir-pêche par toutes mesures adaptées ; protection des milieux aquatiques, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole départemental ; assure la collecte auprès des AAPPMA de la redevance pour protection du milieu aquatique et de la cotisation pêche et milieux aquatiques ; définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objet ; la fédération peut être chargée de toute