Estuaire et Sillon — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

gestion financière et soutien des écoles libres

l'association a pour but de donner aux familles qui en sont membres les moyens d'exercer leurs droits et d'assumer leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne l'éducation, l'orientation et la formation professionnelle, générale, morale et sociale des enfants fréquentant la Maison Familiale Rurale ; d'assumer la création, la gestion et la responsabilité légale, morale et financière de la Maison Familiale Rurale ; de participer à l'animation et au développement du milieu dans lequel est implantée la Maison Familiale Rurale et d'assurer toutes activités d'éducation populaire, de formation des adultes ainsi que toutes actions à caractère éducatif, social ou familial ; l'activité de formation conduite par l'association pourra s'exercer dans le cadre de la formation scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ; l'association pourra éventuellement proposer des activités complémentaires d'accueil, repas, hébergement dont les recettes permettent de concourir à la réalisation de l'objet de l'association

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, alièner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance