Ploërmel Communauté — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toues leurs formes

assurer la propriété , le développement , l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la commune de Guillac soit directement , soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste) ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractéres catholiques reconnues comme telle par l'autorité compétente ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

A

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et toutes les autorités civiles ou religieuses et plus généralement des tiers; étudier toutes les questions se rattachant à l'éducation des enfants et à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun; apperter son soutien à l'établissement et sontribuer à son animation

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assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comités national de l'Enseignement catholique, des accords en son sein d'autre part