ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE SAINT-SERVANT

Active Saint-Servant 1980-02-20
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comités national de l'Enseignement catholique, des accords en son sein d'autre part

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Servant (56120)

Associations de Saint-Servant

Siège INSEE

BOURG, 56120 SAINT-SERVANT

Contact

#

Identifiants

RNA
W562000059
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
326750981
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0562001802
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 562S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr