Gaillac-Graulhet — mouvements de consommateurs

gérer les entrées et sorties des participants à l'opération ; assurer le suivi administratif des adhésions et des retraits des membres de l'opération d'autoconsommation collective, qu'il s'agisse de consommateurs ou de producteurs ; cette gestion comprend la mise à jour du périmètre de l'opération auprès du gestionnaire de réseau compétent ; établir les contrats liant les membres de l'opération ; rédiger et faire signer les conventions contractuelles entre les consommateurs et les producteurs participant à l'opération ; ces contrats précisent notamment les modalités de répartition de l'énergie autoproduite, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de sortie de l'opération ; recueillir le consentement des consommateurs à la transmission de leurs données de consommation ; obtenir, préalablement à toute collecte, le consentement exprès de chaque consommateur à la transmission de ses courbes de charge au gestionnaire de réseau ; ce consentement est recueilli conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données, RGPD et des textes réglementaires applicables au secteur de l'énergie ; conclure la convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau ; signer, au nom de l'opération, la convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau de distribution concerné, Enedis ou entreprise locale de distribution ; cette convention fixe les modalités techniques et administratives de l'opération, conformément aux dispositions de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie et du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 ;

être un lieu d'échange et de mutualisation autour de la création et fonctionnement des AMAP ; assurer le développement de l'agriculture paysanne de proximité, notamment par : le maintien, la reprise ou la création de fermes pratiquant une agriculture vivrière, la promotion et le soutien des filières écologiques et biologiques, l'installation de nouveaux paysans en AMAP, le soutien aux agriculteurs pratiquant ou désirant pratiquer une production agrobiologique saine, varié et respectueuse de l'environnement, favorisant la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées ; assurer la promotion d'un commerce équitable et local entre agriculteurs et consommateurs, avec le souci d'en permettre l'accès au plus grand nombre, notamment par : le développement des AMAP au niveau local, considérées comme un outil privilégié pour promouvoir une agriculture d'autosuffisance pour les produits issus de l'élevage et de l'agriculture, la promotion de consommation citoyenne ; assurer la promotion d'une alimentation de qualité auprès des consommateurs, notamment par : la solidarité avec les consom'acteurs à faible revenu, la lutte contre les risques alimentaires, l'information sur l'impact de l'alimentation sur la santé des individus et sur l'environnement ; assurer la promotion des circuits court en étant un point d'appui vis-à-vis des politiques locales, en particulier promouvoir auprès de toutes les instances de décision ou d'influencer dans les collectivités territoriales le développement d'une agriculture vivrière et des circuits courts de distribution ; promouvoir l'idée que tous les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) projetés doivent intégrer la nécessité de garder des terres pour nourrir les populations qui y vivent