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mettre à disposition de ses membres un ou plusieur salariés liés au groupement par un contrat de travail

MISE A DISPOSITION DES MEMBRES DU GROUPEMENT D'UN OU PLUSIEURS SALARIES LIEUS AU GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES AU GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL LE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER QUE DES OPERATIONS A BUT NON LUCRATIF

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