ORGANISME DE GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE ÉCOLE SAINTE JEANNE D'ARC

Active Patay 1947-11-12
M

Mission

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Patay (45310)

Associations de Patay

Siège INSEE

28 PLACE JEANNE D'ARC, 45310 PATAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W452002764
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775518285
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0452002788
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr