mise à disposition des membres du groupement d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail.

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail sans opération à but lucratif Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : CCN de la production agricole et CUMA du 15/09/2020 IDCC 7024 et CCEA du Tarn-et-Garonne du 21/12/1977 IDCC 9821