GE DE L'ESPIGADE

Active Albefeuille-Lagarde 2022-05-23
M

Mission

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail sans opération à but lucratif Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : CCN de la production agricole et CUMA du 15/09/2020 IDCC 7024 et CCEA du Tarn-et-Garonne du 21/12/1977 IDCC 9821

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Albefeuille-Lagarde (82290)

Associations de Albefeuille-Lagarde

Siège INSEE

165 CHEMIN DE CASTAGNE, 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE

Contact

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Identifiants

RNA
W821005594
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914018700
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 821S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr