assurer à titre exclusif l'exercice du culte protestant évangélique sous toutes ses formes, cérémonies, rites et pratiques conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur

assurer l'exercice du culte musulman dans de bonnes conditions et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher légalement, à l'exclusion de tous autres