Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

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mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dansle champ professionnel de la convention collective suivante : les etaf et cuma de franche-comté.