GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ETANG NEUF

Active Frotey-lès-Lure 2006-10-03
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dansle champ professionnel de la convention collective suivante : les etaf et cuma de franche-comté.

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays de Lure
@

Commune & Contact

Commune

Frotey-lès-Lure (70200)

Associations de Frotey-lès-Lure

Siège INSEE

33 ROUTE DE MOFFANS, 70200 FROTEY-LES-LURE

Contact

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Identifiants

RNA
W701002067
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
493185763
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0701003983
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 701S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr