M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dansle champ professionnel de la convention collective suivante : les ETAF et CUMA de Franche-Comté.
@
Commune & Contact
Commune
FROTEY-LES-LURE (70200)#
Identifiants
Identifiant
701S0701003983
Copié !
Historique
0701003983
Copié !
RNA
W701002067
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : W701002067
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.