Les associations de : ORNE - défense des contribuables

• Commune de Argentan (61006)

  • ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE 1 A 3 PARCELLES DU PRL DOMAINE MONCEAU ( A3PDM )
    Création - 2015-07-30
    défendre les droits des propriétaires de parcelles sur le PRL Domaine Monceau à Hermanville sur Mer (14880) dans le cadre de la gestion de nos intérêts personnels, collectifs et/ou communs à leurs membres en collaboration avec le bureau de l'ASL et son syndic; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice par l'intermédiaire de son président pour faire respecter les droits et prendre en compte les intérêts personnels, collectifs et/ou communs; de participer à la vie du PRL et être entendue comme association indépendante intervenant hors du cadre de l'ASL et du Syndic mais bien en complément afin de protéger les biens patrimoniaux; apporter son soutien autant que faire se peut à l'ASL et au syndic dans ses démarches, notamment dans celles visant à obtenir la conformité du permis d'aménager du PRL, celles des équipements collectifs et individuels du PRL et des espaces communs accessibles aux propriétaires; organiser des concours ou autres manifestations conviviales sur le PRL, activités dans le respect de la législation, du cahier des charges du PRL et de son règlement (soirées, rassemblements sportifs); de fédérer des rassemblements de propriétaires pour des activités/festivités diverses (dans ou hors PRL) la participation à ces évènements engage la responsabilité individuelle de chacun des participants bénévoles(membres ou non de l'association); participer dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations; dans tous les cas, les assurances adéquates seront alors mises en oeuvre; favoriser l'entraide entre voisins et participer au bien être de tous et lutter contre toute manipulation mentale; garantir le respect du code de l'environnement et du code de l'urbanisme; lutter contre la fraude fiscale et travail dissimulé au sein du PRL
    Fiche d'assoce

• Commune de L'Aigle (61214)

  • ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)
    Création - 2010-04-29 Dissolution - 2014-06-24
    analyser comptes et budgets de la ville de L'Aigle, de la CDC du Pays de L'Aigle, des structures annexes ou connexes ainsi que modalités de détermination de dotation de Compensation ; analyser éléments financiers communiqués par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, ou élus ; veiller à utilisation judicieuse des impôts collectés par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, afin d'atténuer fiscalité et ainsi contribuer au soutien de l'activité économique tout en améliorant le cadre de vie des aiglons ; veiller au respect de l'équité financière entre ville de L'Aigle et autres communes dans cadre de l'appartenance de ville à la CDC du Pays de L'Aigle ou entre ville et autres communes directement ou indirectement ; formuler avis et informer, par tout moyen approprié, contribuables aiglons des résultats des analyses effectuées et/ou des difficultés rencontrées ; accessoirement et dans cadre de l'objet, engager toutes procédures notamment en cas de non respect des obligations légales ou d'irrégularités
    Fiche d'assoce

• Commune de Saint-Ouen-sur-Iton (61440)

  • VIGILANCE
    Création - 2008-12-01 Dissolution - 2021-05-21
    porter un regard vigilant sur tous projets et décisions de nos élus et leurs conséquences sur le territoire de la commune de L'Aigle et son intercommunalité ainsi que de son pays
    Fiche d'assoce

• Commune de Sarceaux (61462)

  • CAPTAGES 61
    Création - 2014-02-27
    préserver les intérêts agricoles, patrimoniaux et ruraux des adhérents menacés par la mise en place des périmètres de captage d'eau potable et des mesures de préservation de la ressource en eau
    Fiche d'assoce