Mission
Cette association est dissoute depuis le 2014-06-24.
analyser comptes et budgets de la ville de L'Aigle, de la CDC du Pays de L'Aigle, des structures annexes ou connexes ainsi que modalités de détermination de dotation de Compensation ; analyser éléments financiers communiqués par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, ou élus ; veiller à utilisation judicieuse des impôts collectés par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, afin d'atténuer fiscalité et ainsi contribuer au soutien de l'activité économique tout en améliorant le cadre de vie des aiglons ; veiller au respect de l'équité financière entre ville de L'Aigle et autres communes dans cadre de l'appartenance de ville à la CDC du Pays de L'Aigle ou entre ville et autres communes directement ou indirectement ; formuler avis et informer, par tout moyen approprié, contribuables aiglons des résultats des analyses effectuées et/ou des difficultés rencontrées ; accessoirement et dans cadre de l'objet, engager toutes procédures notamment en cas de non respect des obligations légales ou d'irrégularités
Domaines
- défense des contribuables 👉 Pays de L'Aigle
Commune & Contact
Commune
L'Aigle (61300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 613S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.