ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-06-24

Projet porté

analyser comptes et budgets de la ville de L'Aigle, de la CDC du Pays de L'Aigle, des structures annexes ou connexes ainsi que modalités de détermination de dotation de Compensation ; analyser éléments financiers communiqués par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, ou élus ; veiller à utilisation judicieuse des impôts collectés par ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, afin d'atténuer fiscalité et ainsi contribuer au soutien de l'activité économique tout en améliorant le cadre de vie des aiglons ; veiller au respect de l'équité financière entre ville de L'Aigle et autres communes dans cadre de l'appartenance de ville à la CDC du Pays de L'Aigle ou entre ville et autres communes directement ou indirectement ; formuler avis et informer, par tout moyen approprié, contribuables aiglons des résultats des analyses effectuées et/ou des difficultés rencontrées ; accessoirement et dans cadre de l'objet, engager toutes procédures notamment en cas de non respect des obligations légales ou d'irrégularités

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/04/2010 - Création de l'association
• 12/06/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/06/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 11/07/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/08/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W613001016

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 613S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun