ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE 1 A 3 PARCELLES DU PRL DOMAINE MONCEAU ( A3PDM )

défendre les droits des propriétaires de parcelles sur le PRL Domaine Monceau à Hermanville sur Mer (14880) dans le cadre de la gestion de nos intérêts personnels, collectifs et/ou communs à leurs membres en collaboration avec le bureau de l'ASL et son syndic; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice par l'intermédiaire de son président pour faire respecter les droits et prendre en compte les intérêts personnels, collectifs et/ou communs; de participer à la vie du PRL et être entendue comme association indépendante intervenant hors du cadre de l'ASL et du Syndic mais bien en complément afin de protéger les biens patrimoniaux; apporter son soutien autant que faire se peut à l'ASL et au syndic dans ses démarches, notamment dans celles visant à obtenir la conformité du permis d'aménager du PRL, celles des équipements collectifs et individuels du PRL et des espaces communs accessibles aux propriétaires; organiser des concours ou autres manifestations conviviales sur le PRL, activités dans le respect de la législation, du cahier des charges du PRL et de son règlement (soirées, rassemblements sportifs); de fédérer des rassemblements de propriétaires pour des activités/festivités diverses (dans ou hors PRL) la participation à ces évènements engage la responsabilité individuelle de chacun des participants bénévoles(membres ou non de l'association); participer dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations; dans tous les cas, les assurances adéquates seront alors mises en oeuvre; favoriser l'entraide entre voisins et participer au bien être de tous et lutter contre toute manipulation mentale; garantir le respect du code de l'environnement et du code de l'urbanisme; lutter contre la fraude fiscale et travail dissimulé au sein du PRL

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• défense des contribuables 👉 Terres d'Argentan Interco

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr