Les associations de : MANCHE - contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

• Commune de Avranches (50025)

  • CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS D' AVRANCHES - CARPA AVRANCHES
    Création - 1978-09-12
    effectuer à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires prévus par l'article 36 du décret 72-783 du 25 aout 1972 ; effectuer éventuellement tout réglement pécuniaire qu'un adhérent dans le cadre de son activité professionnelle lui demanderait d'opérer ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte de clients des avocats
    Fiche d'assoce

• Commune de Coutances (50147)

  • C.A.R.P.A. COUTANCES - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE COUTANCES
    Création - 1982-04-06 Dissolution - 2010-04-29
    effectuer à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires prévus par l'article 36 du décret n°72-783 du 25 aout 1972 et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'ordre des avocats de Coutances ; effectuer éventuellement tous règlements pécuniaires qu'un adhérent dans le cadre de son activité professionnelle, lui demanderait d'opérer ; constituer des séquestres de tous fonds, titres ou valeurs pour le comptes des clients des avocats
    Fiche d'assoce
  • ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Création - 1993-11-05
    développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions relatives à la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
    Fiche d'assoce