favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseigenement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les orgnaismes concernés
assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte à léducation et à l'enseignement.
Enseignement élémentaire (services non marchands à caractère public)
Enseignement.(services non marchands à caractère privé)