ISERE — maisons du droit, accès au droit

soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André

sensibiliser aux discriminations, faciliter l'accès au droit

informer chacun et chacune de ses droits ; s'opposer aux violations graves du droit de toute personne à ses convictions et à leur libre expression ainsi qu'à ne pas être exposé à des discriminations

conseil aux personnes sur le droit pénal et (humanitaire)