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ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES

Activité

Projet porté

soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

La Côte-Saint-André (38260)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W383003253

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 383S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun