M
Mission
soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André
Domaines
- maisons du droit, accès au droit 👉 Bièvre Isère
@
Commune & Contact
Commune
La Côte-Saint-André (38260)Associations de La Côte-Saint-André
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W383003253
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
maisons du droit, accès au droit
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr