M
Mission
informer chacun et chacune de ses droits ; s'opposer aux violations graves du droit de toute personne à ses convictions et à leur libre expression ainsi qu'à ne pas être exposé à des discriminations
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
- maisons du droit, accès au droit 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Martin-d'Hères (38400)Associations de Saint-Martin-d'Hères
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W381008407
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
maisons du droit, accès au droit
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr