Les associations de : ISERE - maisons du droit, accès au droit
Liste des associations par commune
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Commune de La Côte-Saint-André (38130)
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES
Création 2013-12-19
soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André
informer chacun et chacune de ses droits ; s'opposer aux violations graves du droit de toute personne à ses convictions et à leur libre expression ainsi qu'à ne pas être exposé à des discriminations