Les associations de : ISERE - maisons du droit, accès au droit

• Commune de La Côte-Saint-André (38130)

  • ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES
    Création - 2013-12-19
    soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André
    Fiche d'assoce

• Commune de Saint-Martin-d'Hères (38421)

  • SERUM, ASSOCIATION POUR UNE INFORMATION JURIDIQUE
    Création - 2009-06-11
    informer chacun et chacune de ses droits ; s'opposer aux violations graves du droit de toute personne à ses convictions et à leur libre expression ainsi qu'à ne pas être exposé à des discriminations
    Fiche d'assoce

• Commune de Satolas-et-Bonce (38475)

  • CONSEIL DROIT PÉNAL
    Création - 2024-02-28
    conseil aux personnes sur le droit pénal et (humanitaire)
    Fiche d'assoce