GERS — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livre à toute activité en lieu avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, soit les établissements scoliares suivants : collège général Oratoire-Ste-Marie, collège Segpa Oratoire-Ste Marie, lycée général et technologique Oratoire, lycée professionnel Oratoire - elle pourra acquérir tous les biens strictement nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnel de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livre à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant mème partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE ; SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE DE GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES ET D'UNE MANIERE GENERALE SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE EN LIEN AVEC SON OBJET PRINCIPAL ; ACQUERIR TOUS LES BIENS NECESSAIRES A LA REALISATION DE SON OBJET OU EN AVOIR LA JOUISSANCE

la formation du jeune citoyen par le développement de la responsabilité, civisme, autonomie au travers de la pratiques d'activités physiques, sportives socioculturelles; dans un cadre de fonctionnement démocratique, elle contribue à l'éducation globale des enfants; affiliée à l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) secteur sportif scolaire de la ligue; participe aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par usep

assumer juridiquement la gestion d'établisseemnts d'enseignement fondés par l'autorité compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale peut se livrer à toute activité en lien avec l'objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

ASSURER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE ; SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES . REALISER TOUTES LES ACTIVITES PARASCOLAIRES TELLES QUE L'ACCUEIL, L'HEBERGEMENT, LA RESTAURATION, LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, ET D'UNE MANIERE GENERALE SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN LIEN AVEC SON OBJET PRINCIPAL. ELLE POURRA PASSER

DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE....