ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LE CLOS FLEURI

assumer juridiquement la gestion d'établisseemnts d'enseignement fondés par l'autorité compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale peut se livrer à toute activité en lien avec l'objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Gascogne Toulousaine

Commune

Associations de L'Isle-Jourdain

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr