Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Organisations associatives n.c.a.

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'énergie ; l'association apporte un appui à ses membres pour la mise en place et la gestion d'opérations d'autoconsommation collective à partir d'électricité de sources renouvelables et notamment solaire ; ces opérations permettent une autoconsommation collective entre les membres de l'association (producteurs et consommateurs) selon les possibilités législatives et réglementaires ; l'association constituera notamment, pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité prévue à l'article L 315-2 du code de l'énergie ;