Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'énergie ; l'association apporte un appui à ses membres pour la mise en place et la gestion d'opérations d'autoconsommation collective à partir d'électricité de sources renouvelables et notamment solaire ; ces opérations permettent une autoconsommation collective entre les membres de l'association (producteurs et consommateurs) selon les possibilités législatives et réglementaires ; l'association constituera notamment, pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité prévue à l'article L 315-2 du code de l'énergie ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays de Salers
Commune & Contact
Commune
Besse (15140)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 151P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr