VOIR W011000162 OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE BELLEY
Création - 2011-09-28
Dissolution - 2015-06-12
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, école Marguerite-Marie, Louis-Chambard et institution Lamartine (collège, lycée et lycée professionnel) de Belley ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer une convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance