ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT JOSEPH

le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

Commune

Associations de Jujurieux

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

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Référence : service-public.fr