CENTRE RÉGIONAL D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE MAYOTTE

Activité

Mission

promouvoir les modes de réglement alternatif des litiges, en particulier l'arbitrage, la médiation et le conciliation favoriser le réglement alternatif des litiges répondre aux besoins et au développement des modes de réglement des litiges, en particulier de la médiation (conventionnelle ou judiciaire) de la conciliation et de l'arbitrage assurer, procéder ou faire procéder à la formation des médiateurs, des conciliateurs et des arbitrages et de toute personne interéssée par le réglement amiable des litiges, en particulier les chefs d'entreprises, responsable juridique ou conseils externes des entreprises assurer la promotion des modes de réglement amiable des litiges par la prospection et tout autre moyen promouvoir la médiation, l'arbitrage ainsi que tout autre mode amiable de résolution des conflits et contibuer à une meilleure information relativement à ces derniers

Commune

Mamoudzou (97600)

Domaine

  • arbitrage

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1003733

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.