CENTRE RÉGIONAL D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE MAYOTTE

Active Mamoudzou 2018-10-01
M

Mission

promouvoir les modes de réglement alternatif des litiges, en particulier l'arbitrage, la médiation et le conciliation favoriser le réglement alternatif des litiges répondre aux besoins et au développement des modes de réglement des litiges, en particulier de la médiation (conventionnelle ou judiciaire) de la conciliation et de l'arbitrage assurer, procéder ou faire procéder à la formation des médiateurs, des conciliateurs et des arbitrages et de toute personne interéssée par le réglement amiable des litiges, en particulier les chefs d'entreprises, responsable juridique ou conseils externes des entreprises assurer la promotion des modes de réglement amiable des litiges par la prospection et tout autre moyen promouvoir la médiation, l'arbitrage ainsi que tout autre mode amiable de résolution des conflits et contibuer à une meilleure information relativement à ces derniers

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mamoudzou (97600)

Associations de Mamoudzou

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Identifiants

RNA
W9T1003733
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9T1P

Activité

arbitrage

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr