PAR NOU MEM POU NOU MEN

Activité

Mission

de gérer les biens meubles, immeubles appartenant à la succession agathe marie joséphine ange francia et sa soeur agathe marie clémence épouse gence ; de permettre aux héritiers sus mentionnées de faciliter la détention, la gestion et la transmission d'un ou de plusieurs biens ; d'intenter les actions légales afin d'effectuer des recherches et de faire annuler les ventes illégales des biens répertoriés appartenant à la succession de agathe ; de faciliter la constitution et la transmission des biens immobiliers au sein de la famille agathe et se préparer dans le cadre d'une succession

Commune

Possession (97419)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R4009652

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R4S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.