Mission
de gérer les biens meubles, immeubles appartenant à la succession agathe marie joséphine ange francia et sa soeur agathe marie clémence épouse gence ; de permettre aux héritiers sus mentionnées de faciliter la détention, la gestion et la transmission d'un ou de plusieurs biens ; d'intenter les actions légales afin d'effectuer des recherches et de faire annuler les ventes illégales des biens répertoriés appartenant a la succession de agathe ; de faciliter la constitution et la transmission des biens immobiliers au sein de la famille agathe et se préparer dans le cadre d'une succession
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
Possession (97419)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr