ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DU FONCIER DANS LES DOM - AVAFONDOM

Active Saint-Paul 2017-11-09
M

Mission

défendre les intérêts des ayants droits dans le cadre de procédures administratives et juridiques liées à leur patrimoine dans les DOM ; accompagner toutes personnes désireuses de constituer leur arbre généalogique ou toutes personnes qui souhaitent ester en justice et/ou auprès des notaires dans le cadre de la gestion de leur patrimoine en indivision dans les DOM ; accompagner toutes personnes et ayants droits expropriés ; réaliser toutes recherches cadastrales et généalogiques ; rechercher des héritiers dans le cadre d'une dévolution successorale ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Paul (97435)

Associations de Saint-Paul

Siège INSEE

24 CHE LARTIN ST GILLES L H, 97411 SAINT-PAUL

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R4004520
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
834572885
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R4S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr