ASSOCIATION DROITS DU CITOYEN

Active Saint-Paul 2014-11-19
M

Mission

défendre les citoyens contre toutes atteintes à leurs droits quel qu'en soit leurs natures voire même, constitutionnels; dénoncer toutes pratiques illégales constatées auprès de toute administration, collectivité ou Etat; ester en justice dans le cadre du présent objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Paul (97460)

Associations de Saint-Paul

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R4003553
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R4S

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr