SOS DOMAINE PUBLIC MARITIME 97.4 (SOS DPM 97.4)

défendre, protéger, préserver le domaine public maritime naturel (DPM) de La Réunion (DPM), zone bordant le littoral, définie à l'article L.5111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), encore appelée « zone ou réserve domaniale des cinquante pas géométriques » ; veiller à l'application et au respect stricts, sur cette zone, des lois et règlementations, dans le but de préserver son usage libre et gratuit par le public ; protéger le patrimoine naturel de ce territoire sensible : son environnement, sa faune, sa flore, sa biodiversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère (espaces naturels, eau, air, sols, paysages, cadre de vie, activités économiques, urbanisme) dans une perspective de développement soutenable ; défendre les droits et libertés du public sur toutes les emprises foncières propriétés de l'Etat ou des collectivités territoriales, situées en bord de mer y compris en zone urbaine, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public maritime naturel ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances, en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; mettre en oeuvre et porter, en collaboration avec l'autorité de l'État et les collectivités territoriales, le projet de réalisation du sentier littoral, servitude piétonnière de 3 mètres de large qui permettra à la population de déambuler sans interruption, le long du rivage, tout autour de l'île, avec pour ambition l'incorporation au domaine public de l'État, de l'emprise de l'ancien chemin de fer de La Réunion ; plus généralement, défendre, protéger, préserver l'environnement, les sites naturels et le patrimoine historique, architectural et culturel de La Réunion, en accompagnant et soutenant notamment les personnes, groupes, et organisations agissant pour ces causes ; défendre, informer et sensibiliser les citoyens, consommateurs et usagers, dans ces domaines

Domaines

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Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr