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NOT-BAT

Activité

Projet porté

la gestion des procédures d'appel d'offres pour l'ensemble des membres ; la gestion des procédures contentieuses auprès des Tribunaux pour l'ensemble des membres ; la promotion et le développement du collectif des artisans de la Réunion ; la formation et l'information associées ; les relations avec les parties prenantes ; la gestion des accréditations des organismes certificateurs ; la gestion exceptionnelle de demande de certificats dans les cas complexes ; l'association peut, sur décision du conseil d'administration, conformément à l'article L442-7 du Code de Commerce, procéder à des activités économiques qui entrent dans le cadre de son objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Saint-Pierre (97410)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R2004362

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun