INJUSTICE 974 Active Saint-Denis Droits des victimes Personnels justice W9R1005273 Créée en 2016 aIDER LES PERSONNES VICTIMES D' INJUSTICE Contact EMAILinjustice974@hotmail.com
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Denis (97417) Identifiants RNAW9R1005273 Historique Créée le 20/09/2016, dernière déclaration le 20/09/2016 4 évènements 20/09/2016 Création 20/09/2016 Dernière déclaration 01/10/2016 Publication au Journal Officiel 01/10/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des victimes / Personnels justice Droits des victimes 004030défense des droits des victimes Personnels justice 004020contrôle judiciaire, associations de personnels de justice Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.