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CHAMBRE DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DE LA RÉUNION

Activité

Projet porté

promouvoir le développement des modes amiables de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures de médiation en matière civile, administrative et pénale à l'initiative des particuliers, des entreprises et des administrations ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de trouver une solution amiable à la résolution de leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur les avantages de recourir à des modes de règlement amiable des litiges ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1005876

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun