CHAMBRE DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DE LA RÉUNION

Activité

Mission

promouvoir le développement des modes amiables de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures de médiation en matière civile, administrative et pénale à l'initiative des particuliers, des entreprises et des administrations ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de trouver une solution amiable à la résolution de leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur les avantages de recourir à des modes de règlement amiable des litiges ;

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Domaine

  • médiation, prévention

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1005876

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.