CENTRE DE MÉDIATION DES BARREAUX ET SOLUTIONS AMIABLES

Active Sainte Clotilde 2015-11-23
M

Mission

assurer création, organisation fonctionnement d'un Centre de Médiation judiciaire, conventionnelle, industrielle, commerciale et sociale ; promouvoir la médiation et l'ensemble des modes amiables (procédures participatives, droit collaboratif, négociation raisonnée etc) comme mode de résolution des conflits à l'amiable auprès de toutes personnes physiques ou morales; assurer le contrôle et le suivi de la formation des médiateurs et de ses adhérents, y contribuer directement ou indirectement par le biais de partenariat ; agir et oeuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger de la médiation tant conventionnelle que judiciaire, que plus largement des modes amiables de résolutions des litiges ; sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés français et/ou étranger à la médiation et aux modes amiables de résolutions des litiges ; favoriser les rapports et actions communes et réciproques entre ses membres, institutions, centres de médiation et plus généralement avec tous organismes intéressés à l'objet social, tant français et qu'étrangers ; aider ses membres à organiser des médiations et de favoriser leurs activités de médiateurs ; et développer la pratique de résolutions amiables des litiges ; organiser, permettre à ses membres de participer aux sessions de formation continue proposées par l'Association et/ou en collaboration avec d'autres institutions ; organiser ou favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et à la réalisation de l'objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte Clotilde (97490)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

24 RUE JEAN COCTEAU, 97490 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1005007
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
815347901
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Activité

maisons du droit, accès au droit

association à but commercial, développement économique

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr