ASSOCIATION CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS (CARPA)

Active Sainte-Clotilde 1997-09-15
M

Mission

Recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre du décret 91-1197 du 27/11/91 modifié.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

5 AVENUE ANDRE MALRAUX, 97490 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1002428
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
441568656
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9741005012
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr